Le décès d’un proche est une période émotionnellement difficile, et il peut être accablant de devoir faire face à de nombreuses démarches et responsabilités administratives. Pour vous aider à traverser cette épreuve, nous avons dressé une checklist complète des choses à faire et des démarches à entreprendre après le décès d’un être cher. Cette liste vous guidera à travers les étapes essentielles, depuis les préparatifs funéraires jusqu’à la gestion de la succession et des biens, en passant par les aspects administratifs et logistiques. Veuillez noter que cette checklist est générale et qu’il est toujours recommandé de consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à votre situation et à votre pays de résidence. En prenant les mesures appropriées, vous pourrez alléger le fardeau administratif et vous concentrer sur le processus de deuil et sur l’hommage à votre proche disparu.
Démarches immédiates :
- Appeler les services d’urgence si le décès survient à la maison.
- Informer les proches et les membres de la famille les plus proches.
- Obtenir un certificat de décès auprès du médecin traitant ou de l’établissement de soins.
Préparatifs funéraires :
- Décider du type de funérailles (inhumation, crémation, etc.) en fonction des souhaits du défunt et des croyances familiales.
- Demander un congés de deuil
- Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport et les préparatifs funéraires.
- Organiser la cérémonie funéraire ou les obsèques en coordination avec l’entreprise de pompes funèbres.
- Choisir un cercueil ou une urne funéraire.
- Sélectionner un lieu de repos final (cimetière, columbarium, etc.).
- Prévoir les détails logistiques tels que le transport, les fleurs, la musique, etc.
Démarches administratives :
- Rechercher les volontés et les dispositions préalables du défunt concernant ses funérailles et la succession.
- Rechercher les documents importants tels que le testament, les contrats d’assurance vie, les polices d’assurance, les informations sur les comptes bancaires, etc.
- Contacter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils juridiques.
- Obtenir plusieurs copies certifiées du certificat de décès.
Finances et abonnements:
- Informer les compagnies d’assurance du décès et déposer une demande de règlement.
- Notifier les banques et les institutions financières du décès et demander des informations sur les comptes et les investissements du défunt.
- Rassembler les factures, les relevés bancaires et les autres documents financiers du défunt.
- Annuler ou transférer les abonnements, les services publics et les contrats du défunt (électricité, gaz, téléphone, journaux, etc.).
- Prendre des dispositions pour gérer les biens du défunt (fermeture du domicile, location, vente, etc.).
Notaire :
Cas n°1 : Sans testament
Lorsqu’il n’y a pas de testament, le recours à un notaire est nécessaire pour effectuer les démarches suivantes :
- Rédaction de l’inventaire récapitulant les droits de chaque partie à la succession.
- Établissement de l’acte de notoriété, permettant à l’héritier de prouver sa qualité d’héritier.
- Rédaction du certificat de propriété qui autorise le retrait des fonds présents sur le compte bancaire du défunt.
- Rédaction de la déclaration de succession destinée à l’administration fiscale.
- Estimation des biens de la succession.
- Établissement de l’attestation nécessaire pour la transmission de la carte grise d’un véhicule appartenant au défunt.
Cas n°2 : Existence d’un testament
Lorsqu’un testament existe, le notaire prend en charge les actions suivantes :
- Enregistrement du testament, une formalité obligatoire à effectuer dans les trois mois suivant le décès.
- Notification du décès du défunt aux organismes sociaux tels que les banques et autres entités concernées.
Logement :
- Si le défunt était locataire, informer le propriétaire ou l’agence immobilière du décès.
- Résilier ou transférer le bail de location en fonction des circonstances.
- Prendre des dispositions pour vider le logement du défunt, en faisant appel à des proches, des amis ou des professionnels si nécessaire.
- Faire un inventaire des biens personnels du défunt dans le logement.
Stockage des meubles :
- Si vous avez besoin de stocker les meubles du défunt, rechercher un service de stockage sécurisé et adapté à vos besoins.
- Prendre des dispositions pour le transport des meubles vers le service de stockage.
- Organiser le rangement et l’étiquetage clairs des meubles et des boîtes pour faciliter l’accès ultérieur.
- S’assurer que les meubles sont correctement protégés contre les dommages pendant le stockage.
- Si nécessaire, souscrire une assurance supplémentaire pour les biens stockés dans le box.
- Garder en lieu sûr les documents importants liés aux biens stockés, tels que les contrats de location du box, les inventaires des meubles, les preuves d’assurance, etc.
- Planifier le retrait des meubles du stockage en fonction de vos besoins futurs, que ce soit pour une utilisation personnelle, la vente ou la distribution aux héritiers.
- Organiser la distribution des biens du défunt conformément à ses volontés exprimées dans le testament ou, à défaut, aux lois successorales en vigueur.
