Lorsqu’un être cher décède, cela entraîne un grand bouleversement pour tous ses proches. Dans ces moments difficiles, il est fréquent de se sentir perdu et de ne pas savoir quelles démarches entreprendre. Malgré la douleur et le deuil qui nous accablent, certaines formalités administratives doivent être effectuées rapidement après le décès. Ce guide a été conçu dans le but de vous orienter et de vous accompagner dans ces démarches.
Les premières formalités (dans les 24h)
La première étape, dans les premières 24 heures suivant le décès, consiste à déclarer le décès afin d’obtenir un avis de décès. Bien que ce ne soit pas la première chose à laquelle on pense en ces moments-là, il est essentiel de s’en occuper rapidement.
- Déclaration du décès à domicile : Si le décès survient à domicile, un proche doit faire une déclaration. Pour cela, il est nécessaire d’appeler un médecin (généraliste ou spécialiste) afin qu’il constate le décès et délivre un certificat ou un avis de décès. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans les délais impartis.
- Déclaration du décès à l’hôpital, clinique, Ehpad ou maison de retraite : Le personnel de l’établissement se charge de déclarer le décès et de fournir un certificat de décès.
- Déclaration en mairie : Dans les 24 heures suivant le décès (jours ouvrés), il est nécessaire de se rendre à la mairie pour obtenir un acte de décès. Vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu de décès ou celle de la dernière résidence du défunt.
Documents requis pour la déclaration en mairie :
- Le certificat de décès et une pièce d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, permis de conduire, etc.).
- Votre pièce d’identité.
Un employé de bureau de la mairie vous fournira alors plusieurs exemplaires de l’acte de décès, qui vous seront nécessaires pour les démarches administratives. Si vous en avez besoin de nouveaux exemplaires ultérieurement, vous pourrez vous rendre à la mairie pour en obtenir.
Établir un faire-part de décès
Bien que ce ne soit pas une tâche facile, il est important d’informer tous ceux qui étaient proches du défunt de sa disparition. Pour cela, vous pouvez rédiger un faire-part de décès personnalisé ou utiliser des modèles disponibles. Choisissez un modèle qui rendra hommage à votre proche et écrivez quelques lignes pour informer de cette triste nouvelle. Si vous ne vous sentez pas prêt à parler du décès ou si vous ne savez pas comment l’annoncer, il existe de nombreux modèles de textes de faire-part de décès qui pourront vous aider dans cette épreuve. N’hésitez pas à consulter des exemples et des cartes de décès pour trouver l’inspiration.
Les funérailles (dans les 6 jours)
Avant de commencer les démarches administratives, il est important de prendre en compte les dernières volontés du défunt. Celui-ci peut avoir rédigé un testament ou exprimé oralement des souhaits spécifiques concernant ses obsèques, tels que le don d’organes, la crémation ou l’inhumation. Si aucun testament n’a été rédigé, il revient à la famille de prendre les décisions, en tenant compte de ce que le défunt aurait souhaité. Il est essentiel de parvenir à un consensus familial pour éviter les désaccords. En cas de désaccord persistant, il est possible de faire appel à un juge du tribunal de grande instance pour trancher.
- Qui organise les obsèques ? Si le défunt n’a laissé aucune indication spécifique sur l’organisation de ses funérailles, il revient à la famille de prendre en charge cette responsabilité.
- Choix de l’entreprise de pompes funèbres : Il faut choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Les prix peuvent varier d’une entreprise à l’autre, il est donc conseillé de demander des devis et de comparer les tarifs. Vous pouvez obtenir une liste des entreprises de pompes funèbres dans les mairies et les salles d’accueil des chambres mortuaires. Certains établissements proposent également des aides financières pour les obsèques, n’hésitez pas à vous renseigner.
- Coûts relatifs aux obsèques :
- Inhumation : Le coût moyen d’une inhumation est d’environ 3 815€. L’inhumation peut avoir lieu dans le cimetière de la commune du défunt, celui de la commune du décès ou dans le caveau familial, le cas échéant. En l’absence de concession, l’inhumation se fait dans une fosse individuelle en terrain communal. Les emplacements sont gratuits pendant 5 ans, mais après cette période, la famille doit renouveler l’emplacement à ses frais si la commune souhaite reprendre le terrain.
- Crémation : Le coût moyen d’une crémation est d’environ 4 000€. L’autorisation de crémation est délivrée par le maire de la commune où le décès s’est produit ou par le maire du lieu de fermeture du cercueil, si le corps a été transporté. Les cendres peuvent être placées dans un caveau familial ou dans un cimetière. Elles peuvent également être dispersées en pleine nature, avec l’autorisation de la mairie de la commune de naissance du défunt (la dispersion sur la voie publique est interdite), ou dans un espace prévu à cet effet. En l’absence d’indication spécifique, les cendres sont conservées au columbarium du crématorium pour une durée de 30 ans.
Démarches administratives après le décès
Après les funérailles, il est temps de s’occuper des démarches administratives liées au décès. Voici une liste des principales démarches à entreprendre :
- Prévenir la banque : Si le défunt possédait des comptes bancaires, il est essentiel de prévenir la banque du décès. La banque bloquera les comptes et demandera certains documents pour débloquer les fonds, tels que l’acte de décès, le livret de famille, le testament éventuel, etc.
- Prévenir l’assurance : Si le défunt était titulaire d’une assurance vie, il est important de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les démarches à suivre afin de bénéficier du capital décès.
- Résilier les abonnements : Il est nécessaire d’annuler les abonnements au nom du défunt, tels que l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone, internet, etc. Prévenez également les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les caisses de retraite.
- Prévenir l’employeur et les organismes sociaux : Si le défunt était salarié, il est nécessaire de prévenir son employeur et les organismes sociaux, tels que la Sécurité sociale et la caisse de retraite. Cela permettra de régulariser les droits et les obligations du défunt.
- Demander les prestations sociales : Si le défunt percevait des prestations sociales, telles que le RSA, les allocations familiales ou l’allocation logement, il est important de les informer de son décès. Des démarches spécifiques devront être entreprises pour régulariser la situation.
- Régler les impôts : Il est nécessaire de déclarer le décès aux services fiscaux et de régler les éventuelles dettes fiscales du défunt. Il peut être utile de faire appel à un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.
- Régler les dettes et clôturer les comptes : Si le défunt avait des dettes, il est important de les régler dans la mesure du possible. Il est également nécessaire de clôturer les comptes du défunt, tels que les comptes bancaires, les abonnements, les cartes de crédit, etc.
Le logement
Si le défunt était locataire, il est nécessaire de résilier le bail après son décès. Cela implique de prendre contact avec le propriétaire ou l’agence immobilière pour les informer de la situation. Selon les dispositions légales et les termes du bail, il peut y avoir des préavis à respecter.
Une fois le bail résilié, il est important de décider de ce qui sera fait du contenu du logement. Il existe plusieurs options à considérer. Tout d’abord, vous pouvez choisir de sortir le contenu du logement et de le stocker dans un box de stockage. Cela peut être utile si vous souhaitez prendre votre temps pour trier les biens du défunt ou si vous envisagez de les conserver pour une période indéterminée.
Une autre option consiste à récupérer certains biens du logement, tels que des meubles ou des objets personnels, qui pourraient avoir une valeur sentimentale ou pratique pour vous ou d’autres membres de la famille. Il est préférable d’organiser cela en accord avec le propriétaire ou l’agence immobilière et de s’assurer que le logement est laissé dans un état acceptable.
Enfin, vous pouvez également décider de vendre les biens du défunt. Cela peut être fait par le biais d’une vente aux enchères, d’une brocante ou d’autres moyens appropriés. Assurez-vous de respecter les formalités légales et de régler les éventuelles dettes ou charges liées au logement.
Il est important de se rappeler que chaque situation est unique et qu’il est préférable de consulter un professionnel du droit immobilier ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés sur la résiliation du bail et la gestion du contenu du logement après le décès d’un locataire.
Conclusion
Le décès d’un proche est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui en découlent peuvent être complexes et fastidieuses. Ce guide vise à vous accompagner et à vous orienter dans ces démarches afin de vous soulager dans cette période de deuil. N’hésitez pas à demander de l’aide et du soutien à votre entourage, à votre notaire, aux pompes funèbres ou à d’autres professionnels compétents pour vous aider dans ces étapes administratives. Prenez le temps de faire votre deuil et de vous entourer de vos proches pour traverser cette période difficile.
